Conditions générales d’utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur notre plateforme de réservation (la « Plateforme »).
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre service.

En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (les « Conditions »).

2. Définitions

Affilié : Toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le contrôle s’entendant de la détention d’au moins 50 % des droits de vote ou de participation.
Entreprise, nous, notre ou nos : Désigne la société exploitant la Plateforme.
Appareil : Tout appareil permettant d’accéder au Service (ordinateur, téléphone mobile, tablette).
Service : Le site web et les fonctionnalités offertes par la Plateforme.
Conditions : Les présentes conditions générales, qui constituent l’entente complète entre les parties.
Service tiers : Tout contenu ou service fourni par un tiers et accessible par l’entremise du Service.
Vous : Toute personne physique ou morale qui accède au Service ou l’utilise.

3. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Service et définissent les droits et obligations des utilisateurs.

L’accès et l’utilisation du Service sont conditionnels à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans. L’utilisation du Service par des personnes de moins de 18 ans est interdite.

L’utilisation du Service est également assujettie à notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter attentivement.

4. Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par l’Entreprise.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
Vous reconnaissez que l’Entreprise ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de ces services tiers.

5. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs, pour tout dommage lié à l’utilisation du Service, est limitée :

au montant que vous avez réellement payé par l’intermédiaire du Service, ou
à 100 $ US, si aucun paiement n’a été effectué.

En aucun cas l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, incluant notamment la perte de profits, de données, une interruption d’activités ou toute atteinte à la vie privée.

Certaines juridictions ne permettent pas certaines exclusions ou limitations ; dans ces cas, la responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

7. Exclusion de garanties (« tel quel » et « selon disponibilité »)

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.

Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, la fiabilité, la disponibilité ou l’absence d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé, ni que les défauts seront corrigés.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au lieu d’incorporation de l’Entreprise, sans égard aux règles de conflit de lois.

L’utilisation du Service peut également être assujettie à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

9. Règlement des différends

En cas de différend ou de préoccupation concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre la situation de façon informelle en communiquant avec nous.

10. Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée de manière à refléter l’intention initiale dans la mesure permise par la loi, sans affecter la validité des autres dispositions.

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
En cas de modification importante, un préavis raisonnable (jusqu’à 30 jours) pourra être fourni.

La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à :

info@refugio.ca